Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.360client.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : 360°CLIENT – SARL - SIRET 753 707 207 00019 – 253 bd saint Denis, 92400 Courbevoie
• Créateur : François Bullier - 360°CLIENT
• Responsable publication : François Bullier – contact@360client.fr
• Webmaster : François Bullier – contact@360client.fr
• Hébergeur : OVH France
• Crédits : mentions légales générées et offertes par Subdelirium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.360client.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable des dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible.

Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.360client.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

360°CLIENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction / représentation / modification / publication / adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

360°CLIENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (matériel non conforme, bug, incompatibilité) et des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. espace contact) sont à disposition ; suppression possible de tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ; mise en cause possible de la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (raciste, injurieux, diffamant, pornographique…).

7. Gestion des données personnelles

Rappel du cadre légal (loi 78-87, loi 2004-801, article L.226-13 du Code pénal, Directive UE 24/10/1995).

À l’occasion de l’utilisation du site www.360client.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition (demande écrite signée + copie pièce d’identité, préciser l’adresse de réponse).

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée / transférée / cédée / vendue à des tiers (hors hypothèse de rachat). Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9).

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.360client.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique, fichiers et libertés), modifiée.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.
• Informations personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17).